Juridique

Dans le monde professionnel d’aujourd’hui, où les litiges sont monnaie courante, l’assurance responsabilité civile professionnelle est devenue un bouclier indispensable pour les entreprises et les indépendants. Pourtant, de nombreux professionnels négligent encore cette protection cruciale, […]

Dans un contexte économique de plus en plus complexe, la responsabilité civile professionnelle est devenue un sujet brûlant pour les entreprises et les professionnels. En cas de faute grave, les conséquences peuvent être désastreuses, tant […]

Face à la crise économique et aux difficultés rencontrées par certaines entreprises, le plan de cession apparaît comme une solution adaptée pour assurer leur redressement. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes du […]

La vente d’un bien, qu’il s’agisse d’un véhicule, d’un objet de valeur ou même d’un animal, nécessite la rédaction d’une attestation de vente. Ce document officiel permet de garantir la bonne foi des parties et […]

L’assurance décennale entreprise est une garantie indispensable pour les professionnels de la construction. Elle protège ces derniers contre les éventuels dommages qui pourraient survenir sur leurs réalisations durant dix ans. Comment fonctionne cette assurance et […]

L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un événement incontournable dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle permet aux associés de se réunir pour prendre des décisions importantes concernant la société. Dans cet article, […]

La cessation d’activités est un sujet complexe qui concerne de nombreux entrepreneurs et travailleurs indépendants. Il s’agit d’une étape clé dans la vie d’une entreprise, qu’elle soit volontaire ou contrainte par des circonstances extérieures. Dans […]

Créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape importante pour de nombreux entrepreneurs. L’une des questions les plus fréquentes concerne le montant du capital social nécessaire à la création de cette forme juridique […]

Le bilan de dissolution est un document essentiel pour les entreprises en fin de vie. Il permet de vérifier et d’attester la bonne réalisation des opérations nécessaires à la dissolution d’une société. Dans cet article, […]

Les contrats en alternance sont de plus en plus prisés par les jeunes souhaitant acquérir une expérience professionnelle tout en poursuivant leurs études. Pour encourager cette démarche, différentes aides sont mises à disposition des employeurs […]

Le licenciement pour faute grave est une situation délicate qui peut susciter de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne le calcul de l’indemnité de licenciement. Cet article vous fournira un éclairage complet et informatif […]

Face à un marché immobilier en constante évolution, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont de plus en plus sollicitées par les investisseurs. L’augmentation de capital d’une SCI est une étape cruciale pour assurer sa pérennité […]

La gestion d’une entreprise, quelle que soit sa taille, nécessite une comptabilité rigoureuse et transparente. Pour les entreprises structurées sous forme de Société à Responsabilité Limitée (SARL), l’approbation des comptes est une étape clé du […]

Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, les entreprises sont constamment à la recherche de nouveaux moyens pour se développer et renforcer leur position sur le marché. L’apport d’un fonds de commerce à une société […]

Découvrez comment obtenir un extrait K ou Kbis gratuitement et sans effort, une étape indispensable pour les entrepreneurs et les entreprises en France. Qu’est-ce qu’un extrait K et un extrait Kbis ? L’extrait K est […]

L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et contient diverses informations indispensables pour les acteurs économiques. […]

Vous souhaitez vous lancer dans le e-commerce et ouvrir votre propre site marchand ? Pour mener à bien ce projet, il est essentiel de connaître et respecter les différentes réglementations en vigueur. Cet article vous […]

Le CDD saisonnier est un type de contrat de travail à durée déterminée qui permet aux entreprises de faire face aux variations d’activité liées aux saisons ou à des événements ponctuels. Découvrez dans cet article […]

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez sécuriser vos transactions commerciales ? La rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) est une étape cruciale pour encadrer juridiquement vos relations avec vos clients. Découvrez dans cet article […]

Le changement de directeur général au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Cette transition peut avoir des répercussions importantes sur la stratégie et la gouvernance […]

La retraite est une étape cruciale dans la vie professionnelle, et cela vaut également pour les dirigeants d’entreprise. Il est essentiel de bien anticiper cette période afin de garantir un niveau de vie confortable une […]

Le calcul de l’impôt en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est un sujet complexe et important pour les entrepreneurs individuels. Cet article vous présente les principaux points à connaître pour maîtriser cette problématique et […]

Face à la croissance de leur entreprise, de nombreux entrepreneurs se posent la question de l’augmentation du capital social en SASU. Comment procéder ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle démarche ? […]

L’organisation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) est une étape cruciale dans la vie d’une Société à responsabilité limitée (SARL). Cet événement permet aux associés de se réunir pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. Dans […]

Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont soumises à des obligations comptables strictes, dont l’une des plus importantes est l’approbation des comptes. Cette étape cruciale de la vie d’une entreprise permet de valider les opérations […]

L’apport en société d’un fonds de commerce est une opération qui consiste à transférer la propriété d’un fonds de commerce vers une société en échange de droits sociaux. Cette pratique présente des avantages pour les […]

L’ajout d’un nouvel objet social au sein d’une EURL représente une étape cruciale pour l’évolution de l’entreprise. Il permet d’étendre son champ d’action et de répondre à de nouvelles opportunités, mais aussi parfois de se […]

Le dispositif d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un atout majeur pour les auto-entrepreneurs souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Offrant des avantages financiers significatifs, il contribue grandement à la réussite de nombreux […]

Le choix de la forme juridique d’une entreprise est une étape cruciale lors de sa création. Parmi les différentes options, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) se démarque par sa souplesse et ses avantages […]

Le monde du travail est en constante évolution, et les contrats à durée déterminée (CDD) sont de plus en plus courants. Cependant, certains salariés peuvent être tentés d’abandonner leur poste avant la fin de leur […]

Changer l’adresse de son siège social est une décision stratégique pour une entreprise, qui peut avoir des conséquences sur sa visibilité et sa performance. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des […]

Le licenciement économique est une procédure complexe qui peut toucher les salariés en cas de difficultés financières rencontrées par l’entreprise. Il est essentiel de connaître les droits des salariés et les modalités de calcul de […]

La sécurité et la pérennité de votre entreprise sont des préoccupations majeures pour tout dirigeant. En tant que chef d’entreprise, il est essentiel d’être bien informé sur les différentes formes de protection et d’assurance disponibles […]

La gestion des résultats financiers d’une entreprise est une tâche cruciale pour assurer sa pérennité et son développement. Dans le cadre d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), l’affectation du résultat est un processus incontournable qui […]

Acquérir un fonds de commerce est une décision importante pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans une nouvelle activité ou développer son entreprise. Le processus d’achat peut s’avérer complexe et nécessite une préparation minutieuse et […]

Le sujet de l’abandon de poste et du droit au chômage suscite souvent de nombreuses interrogations. En effet, les conséquences d’un abandon de poste peuvent être lourdes pour le salarié, notamment en termes d’indemnisation chômage. […]

Créer une entreprise est une étape importante dans la vie professionnelle. Parmi les démarches à effectuer, l’immatriculation constitue un moment clé pour officialiser et encadrer juridiquement l’activité. Mais quand faut-il immatriculer son entreprise ? Dans […]

Le dépôt d’une marque est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. En effet, il s’agit d’un élément de différenciation essentiel qui permet à la fois de protéger son identité et d’assurer sa pérennité. […]

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique prisée par les investisseurs immobiliers pour ses nombreux avantages. Cependant, il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement et de prendre certaines précautions pour ne pas […]

Face à la complexité du monde du travail et des relations entre employeurs et salariés, les accords d’entreprise apparaissent comme un outil essentiel pour permettre une meilleure adaptation des règles aux spécificités de chaque contexte […]

Acquérir une boulangerie en liquidation judiciaire est une option qui peut présenter des avantages, mais aussi des risques. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur les aspects à prendre en compte […]

Les avantages en nature sont des éléments non négligeables de la rémunération d’un salarié. Ils peuvent prendre différentes formes et ont un impact sur la fiche de paie, notamment en ce qui concerne les cotisations […]

Les actions de préférence en Société par Actions Simplifiée (SAS) représentent un instrument financier souvent méconnu, dont l’utilisation peut présenter de nombreux avantages pour les entreprises et leurs actionnaires. Dans cet article, nous vous proposons […]

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont des structures juridiques particulièrement prisées par les entrepreneurs, notamment pour leur flexibilité et leur facilité de gestion. Lorsqu’il s’agit d’accroître leurs ressources financières, l’augmentation de capital est une […]

Découvrez comment bénéficier de l’ACRE, une aide incontournable pour les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en France. 1. Présentation de l’ACRE L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif français […]

Les accords de non-divulgation, souvent désignés par l’acronyme NDA (Non-Disclosure Agreement), sont des contrats juridiques visant à protéger la confidentialité des informations échangées entre les parties. Ils sont fréquemment utilisés dans le monde des affaires […]

L’abandon de poste est une situation qui peut survenir dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et qui met l’employeur face à des dilemmes et des responsabilités. Comment réagir face à ce type […]

L’attestation de travail est un document officiel délivré par l’employeur à la demande du salarié. Elle certifie la nature et la durée de son emploi au sein de l’entreprise. Cet article fait le point sur […]

Le métier d’agent commercial est un choix professionnel pour de nombreux indépendants, qui permet de représenter et vendre les produits ou services d’une entreprise. Cependant, il arrive parfois que certains agents travaillent sans contrat, une […]

La société en commandite simple (SCS) est un modèle d’entreprise méconnu mais qui peut offrir de nombreux avantages à ses associés. Découvrez dans cet article les spécificités de la SCS, les étapes pour la créer […]