L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un événement incontournable dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle permet aux associés de se réunir pour prendre des décisions importantes concernant la société. Dans cet article, nous allons explorer les particularités de l’AGE dans une SAS, ses modalités de convocation et de tenue, ainsi que les principales décisions qui peuvent y être prises.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale extraordinaire ?
L’Assemblée générale extraordinaire est une réunion des associés d’une SAS qui a lieu en dehors des assemblées générales ordinaires, dont l’objectif principal est d’examiner et d’approuver les comptes annuels. L’AGE est convoquée pour traiter des questions spécifiques et cruciales pour l’avenir de la société, telles que la modification des statuts, la transformation de la société ou encore le changement du capital social.
Les modalités de convocation de l’AGE
Dans une SAS, il appartient au président de convoquer l’Assemblée générale extraordinaire. La convocation doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Les associés doivent être informés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen prévu par les statuts au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AGE. Les statuts peuvent également prévoir des délais plus longs.
Il est important de noter que si la totalité des associés accepte de se réunir sans respecter les délais de convocation, l’AGE peut être tenue sans formalités. Cette pratique est généralement acceptée pour les SAS composées d’un petit nombre d’associés.
Le déroulement de l’Assemblée générale extraordinaire
Lors de l’AGE, les associés examinent et débattent des points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. La majorité requise dépend de la nature des décisions à prendre :
- Pour les décisions qui touchent aux statuts (modification de l’objet social, changement de la durée de la société…), la majorité est généralement fixée par les statuts et ne peut être inférieure aux deux tiers des voix.
- Pour les décisions relatives à la transformation de la société (changement de forme juridique), l’unanimité est souvent requise.
Les votes peuvent se faire à main levée, par bulletin secret ou par procuration. Le procès-verbal de l’AGE doit être établi et signé par le président et les membres du bureau, s’il y en a un.
Les principales décisions prises lors d’une AGE
L’Assemblée générale extraordinaire permet aux associés d’une SAS de prendre des décisions majeures pour leur société. Parmi les principales décisions qui peuvent être prises lors d’une AGE, on peut citer :
- La modification du capital social : augmentation ou réduction du capital.
- La modification des statuts : changement de l’objet social, de la durée de la société, du siège social ou des règles de gouvernance.
- La transformation de la société : passage d’une SAS à une autre forme juridique (SARL, SA…).
- L’apport partiel d’actif : transfert d’une partie des actifs et/ou passifs de la société à une autre entité.
Au-delà de ces exemples, l’AGE est un moment clé pour traiter de toute décision ayant un impact significatif sur la structure et le fonctionnement de la SAS.
Résumé
L’Assemblée générale extraordinaire occupe une place centrale dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée. Elle permet aux associés de se réunir pour prendre des décisions importantes concernant leur entreprise. Les modalités de convocation et le déroulement de l’AGE sont encadrés par les statuts et la loi. Les principales décisions prises lors d’une AGE ont trait à la modification du capital social, des statuts, à la transformation de la société ou encore à l’apport partiel d’actif.
