L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et contient diverses informations indispensables pour les acteurs économiques. Décryptage de ce sésame tant convoité.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel émanant du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui sert à prouver l’existence légale d’une entreprise en France. Il constitue la « carte d’identité » de l’entreprise, et regroupe des informations telles que sa raison sociale, sa forme juridique, son adresse, son capital social ou encore son numéro SIREN. Chaque entreprise immatriculée au RCS dispose d’un extrait Kbis, qui peut être réclamé par les tiers pour connaître la situation juridique de l’entreprise ou conclure des contrats commerciaux.
Pourquoi demander un extrait Kbis ?
Demander un extrait Kbis peut être nécessaire dans diverses situations. Parmi celles-ci :
- l’ouverture d’un compte bancaire professionnel : les banques exigent généralement la présentation d’un extrait Kbis pour valider la création d’un compte professionnel ;
- la signature de contrats : certains partenaires commerciaux peuvent exiger de consulter un extrait Kbis avant de conclure un contrat, pour s’assurer de la solvabilité et de la légitimité de l’entreprise ;
- les appels d’offres publics : les entreprises souhaitant répondre à un appel d’offres public doivent fournir un extrait Kbis récent pour prouver leur capacité à honorer le marché ;
- l’achat ou la vente d’un fonds de commerce : l’extrait Kbis sera demandé par le notaire pour valider la transaction.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs options s’offrent à vous :
- en ligne, via le site internet infogreffe.fr, qui permet de commander et recevoir par courrier ou par mail un extrait Kbis dématérialisé ;
- au guichet du greffe du tribunal de commerce, en vous rendant directement sur place avec une pièce d’identité et en remplissant un formulaire de demande ;
- par courrier postal, en adressant votre demande écrite au greffe du tribunal de commerce compétent, accompagnée d’un chèque correspondant aux frais d’émission.
Notez que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement fixée à 3 mois. Il est donc important de renouveler régulièrement sa demande si nécessaire.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande. En ligne, il faut compter environ 3,12 euros, tandis qu’au guichet ou par courrier, les tarifs sont généralement plus élevés (autour de 4 euros). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour l’envoi postal du document.
L’extrait Kbis et les autres documents officiels
L’extrait Kbis n’est pas le seul document officiel lié à la vie d’une entreprise. Parmi les autres documents importants, on peut citer :
- l’extrait D1, qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise individuelle auprès du Répertoire des Métiers (RM) ;
- le certificat d’inscription au RCS, délivré aux sociétés non immatriculées au RCS mais inscrites au répertoire SIRENE ;
- le statut juridique de l’entreprise, qui détaille notamment les règles de gouvernance et de fonctionnement de la société.
Ainsi, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise en France. Sa demande régulière est indispensable pour mener à bien diverses démarches administratives et commerciales, et témoigne du sérieux et de la légitimité d’une société aux yeux des tiers.
