La micro-entreprise est un régime attractif pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité. Cependant, ce statut impose également des contraintes, notamment en termes de chiffre d’affaires. Que se passe-t-il lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles conséquences pour le micro-entrepreneur ? Focus sur les impacts et les modalités d’un changement de régime.
Le cadre légal des seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est un régime simplifié destiné aux entrepreneurs individuels. Il permet notamment une gestion facilitée des obligations comptables et fiscales, ainsi qu’une exonération de la TVA. Pour bénéficier de ce statut, le micro-entrepreneur doit respecter des seuils de chiffre d’affaires annuels :
- Pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que la fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme), le seuil est fixé à 176 200 euros.
- Pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil est fixé à 72 600 euros.
Ces seuils sont révisés chaque année et tiennent compte de l’évolution des prix à la consommation. Le dépassement de ces seuils peut entraîner des conséquences pour le micro-entrepreneur, notamment en termes de régime fiscal et social.
Les impacts d’un dépassement des seuils de chiffre d’affaires
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires a plusieurs conséquences pour le micro-entrepreneur :
- La perte du bénéfice du régime micro-fiscal : le micro-entrepreneur doit alors opter pour un autre régime fiscal (réel simplifié ou réel normal) et perdre les avantages liés à la simplicité déclarative et au versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
- La perte de l’exonération de TVA : le micro-entrepreneur doit facturer la TVA sur ses ventes ou prestations, la déclarer et la reverser à l’administration fiscale.
- La perte du bénéfice du régime micro-social : le micro-entrepreneur doit s’affilier au régime général des travailleurs indépendants et cotiser selon un taux proportionnel à ses revenus professionnels, avec une base minimale forfaitaire.
Toutefois, il convient de nuancer ces conséquences en fonction du caractère ponctuel ou durable du dépassement :
- Dépassement ponctuel : si le chiffre d’affaires dépasse les seuils pour la première fois et que ce dépassement est considéré comme exceptionnel, le micro-entrepreneur conserve son régime actuel. Toutefois, si le dépassement est supérieur à 10 % des seuils, le micro-entrepreneur perd son exonération de TVA dès l’année en cours.
- Dépassement durable : si le chiffre d’affaires dépasse les seuils pour la deuxième année consécutive, le micro-entrepreneur perd son régime actuel et doit opter pour un autre régime fiscal et social dès l’année suivante.
Les démarches à effectuer en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires
En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur doit effectuer plusieurs démarches :
- Informer l’administration fiscale du dépassement des seuils dans les trente jours suivant la constatation du dépassement.
- Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent.
- Facturer la TVA sur ses ventes ou prestations, la déclarer et la reverser à l’administration fiscale selon les modalités applicables à son nouveau régime fiscal.
- S’affilier au régime général des travailleurs indépendants et cotiser selon un taux proportionnel à ses revenus professionnels, avec une base minimale forfaitaire.
- Opter pour un autre régime fiscal (réel simplifié ou réel normal) et respecter les obligations comptables et fiscales afférentes.
Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour effectuer ces démarches et s’assurer de la conformité de sa situation avec les nouvelles obligations fiscales et sociales.
Anticiper le dépassement des seuils de chiffre d’affaires : quelques conseils
Pour éviter les conséquences liées au dépassement des seuils de chiffre d’affaires, il est important d’anticiper et de suivre régulièrement l’évolution de son activité :
- Établir un prévisionnel financier permettant d’estimer le chiffre d’affaires annuel.
- Mettre en place un suivi régulier du chiffre d’affaires réalisé, afin de détecter rapidement un éventuel dépassement des seuils.
- Adapter son offre, ses tarifs ou ses modalités commerciales pour maîtriser l’évolution du chiffre d’affaires en fonction des seuils.
- Envisager une évolution vers un autre statut juridique (EURL, SASU, etc.) avant que le dépassement des seuils ne contraigne à changer de régime fiscal et social.
En somme, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs peut entraîner des conséquences importantes en termes de régime fiscal et social. Il est donc primordial de suivre attentivement l’évolution de son activité et d’anticiper ces dépassements pour éviter les impacts négatifs sur la gestion de son entreprise.
