De plus en plus de salariés se lancent dans l’aventure de la micro-entreprise, souvent pour développer une activité complémentaire à leur emploi principal. Cette tendance s’explique notamment par la volonté de diversifier ses sources de revenus, d’acquérir des compétences nouvelles ou encore de tester un projet avant une éventuelle reconversion professionnelle. Mais comment concilier ces deux statuts sans enfreindre la législation et en respectant les obligations qui en découlent ? Cet article vous propose un tour d’horizon des aspects clés à prendre en compte pour cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur.
1. Vérifier la compatibilité avec son contrat de travail
Avant de se lancer dans la création d’une micro-entreprise, il est essentiel de vérifier que rien ne s’y oppose dans son contrat de travail. En effet, certaines clauses peuvent interdire ou limiter la possibilité d’exercer une activité complémentaire. Il peut s’agir notamment :
- D’une clause d’exclusivité, qui oblige le salarié à consacrer l’intégralité de son temps et de ses compétences à son employeur.
- D’une clause de non-concurrence, qui interdit au salarié d’exercer une activité concurrente à celle de son employeur pendant ou après la fin du contrat.
Il convient donc d’étudier attentivement les termes du contrat et, en cas de doute, de solliciter l’avis d’un avocat spécialisé en droit du travail. Si nécessaire, le salarié peut demander à son employeur de modifier ou supprimer ces clauses.
2. Informer son employeur
Si aucune clause contractuelle ne fait obstacle à la création d’une micro-entreprise, il est néanmoins recommandé d’informer son employeur pour éviter tout malentendu. Cela permet également de vérifier que l’activité envisagée ne constitue pas un conflit d’intérêts ou une concurrence déloyale envers l’employeur. Dans certains cas, le salarié peut même être tenu de demander l’autorisation écrite de son employeur, notamment s’il souhaite exercer son activité complémentaire dans les locaux de l’entreprise ou utiliser du matériel mis à sa disposition par cette dernière.
3. Respecter les horaires et les congés
Le cumul des statuts de salarié et de micro-entrepreneur implique naturellement une charge de travail accrue. Il est important pour le salarié de veiller à ne pas dépasser la durée maximale légale du temps de travail (48 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives), sous peine d’exposer son employeur à des sanctions pénales. Par ailleurs, il convient également de respecter les périodes de congés payés et les jours fériés, durant lesquels le salarié n’est pas autorisé à exercer son activité complémentaire.
4. S’acquitter des cotisations sociales et fiscales
En tant que micro-entrepreneur, le salarié est tenu de cotiser au régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale (maladie, maternité, retraite, etc.). Les cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé et doivent être déclarées mensuellement ou trimestriellement. En outre, le micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de son activité. Il peut opter pour le versement libératoire de l’impôt, qui permet de régler l’impôt en même temps que les cotisations sociales.
5. Tenir une comptabilité simplifiée
Le régime de la micro-entreprise offre l’avantage d’une comptabilité allégée par rapport à d’autres formes juridiques. Le micro-entrepreneur doit néanmoins tenir un livre-journal des recettes encaissées et, le cas échéant, un registre des achats effectués pour son activité. Il est également tenu de conserver toutes les pièces justificatives (factures, bons de commande, etc.) pendant une durée minimale de 10 ans.
6. Gérer les risques et les responsabilités
Enfin, il est important de souligner que le cumul des statuts de salarié et de micro-entrepreneur n’offre pas une protection totale contre les risques inhérents à l’activité indépendante. Ainsi, en cas de litige avec un client ou de difficultés financières, le patrimoine personnel du micro-entrepreneur peut être engagé, sauf s’il a opté pour l’option de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) qui permet de limiter la responsabilité aux biens affectés à l’activité professionnelle. Il est donc essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et, si nécessaire, d’autres garanties spécifiques en fonction de l’activité exercée (assurance décennale pour les artisans du bâtiment, par exemple).
En respectant ces différentes étapes et obligations, le salarié peut envisager sereinement la création de sa micro-entreprise tout en conservant son emploi principal. Cette formule souple et avantageuse permet ainsi de concilier au mieux les aspirations professionnelles et personnelles.
