La sécurité au travail est un sujet essentiel pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Les obligations légales en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels sont nombreuses et doivent être respectées par les employeurs et les salariés. Cet article propose de faire le point sur ces obligations légales et leurs implications pour les entreprises.
Les principes généraux de prévention
La loi française impose aux employeurs une série d’obligations en matière de sécurité au travail, qui sont définies par le Code du travail. L’un des principaux textes juridiques en la matière est la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, qui a introduit dans le Code du travail les neuf principes généraux de prévention. Ces principes visent à garantir la protection des salariés contre les risques professionnels et à améliorer leurs conditions de travail. Ils doivent être respectés par l’employeur lorsqu’il met en place sa politique de prévention des risques. Les neuf principes sont les suivants :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme, notamment en ce qui concerne la conception des postes de travail
- Tenir compte de l’évolution technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux
- Planifier la prévention, en intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail et les conditions de travail
- Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner aux travailleurs les instructions appropriées
L’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Cette obligation est dite « de résultat », ce qui signifie que l’employeur engage sa responsabilité s’il ne parvient pas à garantir la sécurité de ses salariés. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié concerné si sa responsabilité est engagée.
Pour remplir cette obligation, l’employeur doit notamment :
- Mettre en place un dispositif de prévention des risques professionnels, en évaluant les risques présents dans l’entreprise et en mettant en œuvre des actions pour les réduire ou les supprimer
- Informer et former les salariés sur les risques auxquels ils sont exposés et sur les moyens de prévention mis en place
- Mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à chaque poste de travail et veiller à leur utilisation
- Organiser les secours et la lutte contre l’incendie
- Assurer la surveillance médicale des salariés
Les responsabilités des salariés en matière de sécurité au travail
Les salariés ont également des responsabilités en matière de sécurité au travail. Ils doivent respecter les consignes de sécurité qui leur sont données, utiliser les équipements de protection individuelle mis à leur disposition et signaler toute situation dangereuse qu’ils constatent. Le non-respect des règles de sécurité peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire pénales, pour le salarié concerné.
Le rôle central du document unique d’évaluation des risques (DUER)
Pour structurer sa démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur doit rédiger un document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce document recense l’ensemble des risques présents dans l’entreprise, qu’ils soient liés aux conditions de travail, aux équipements, aux produits chimiques ou encore à l’organisation du travail. Il doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’évolution des risques et des mesures de prévention mises en place.
Le DUER est un outil essentiel pour garantir la sécurité au travail et répondre aux obligations légales en la matière. Il permet notamment :
- D’identifier les sources potentielles d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- De hiérarchiser les risques et de déterminer les actions prioritaires à mettre en œuvre pour les réduire ou les supprimer
- De planifier et de suivre les actions de prévention
- D’informer et de sensibiliser les salariés aux risques auxquels ils sont exposés et aux moyens de prévention mis en place
En conclusion, les obligations légales en matière de sécurité au travail sont nombreuses et concernent à la fois l’employeur et les salariés. Le respect de ces obligations est essentiel pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, mais aussi pour éviter des conséquences juridiques et financières importantes pour l’entreprise. La mise en place d’un dispositif de prévention structuré, reposant sur l’évaluation des risques et le respect des neuf principes généraux de prévention, est une condition indispensable pour répondre à ces exigences légales.
