Les actions de préférence en Société par Actions Simplifiée (SAS) représentent un instrument financier souvent méconnu, dont l’utilisation peut présenter de nombreux avantages pour les entreprises et leurs actionnaires. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les caractéristiques spécifiques de ces titres, ainsi que leur intérêt en matière de financement et de gouvernance d’entreprise.
Qu’est-ce qu’une action de préférence ?
Une action de préférence est un type d’action qui confère à son détenteur des droits particuliers, différents de ceux attachés aux actions ordinaires. Ces droits peuvent être financiers (dividendes prioritaires ou majorés), politiques (droit de vote multiple) ou encore patrimoniaux (droit préférentiel sur le produit de la liquidation). Les actions de préférence peuvent également être assorties de certaines contraintes, telles que l’absence ou la limitation du droit de vote.
La création d’actions de préférence en SAS
La création d’actions de préférence en SAS est encadrée par les statuts et le pacte d’actionnaires. Les statuts doivent prévoir la possibilité d’émettre des actions de préférence et définir les droits attachés à celles-ci. Le pacte d’actionnaires, quant à lui, permettra d’encadrer les relations entre les actionnaires et préciser les modalités d’exercice des droits liés aux actions de préférence.
La décision de créer des actions de préférence doit être prise par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix, sauf disposition contraire prévue par les statuts.
Les avantages des actions de préférence pour le financement d’entreprise
Les actions de préférence peuvent constituer un outil de financement intéressant pour les entreprises, notamment pour les start-ups et les PME. En effet, elles permettent de diversifier les sources de financement en faisant appel à des investisseurs qui seront attirés par les avantages offerts par ces titres.
Les investisseurs institutionnels, tels que les fonds d’investissement ou les sociétés de capital-risque, sont souvent particulièrement intéressés par les actions de préférence. Ces titres leur permettent d’obtenir un rendement financier attractif grâce aux dividendes majorés ou prioritaires, tout en limitant leur exposition au risque grâce à la possibilité de bénéficier d’un droit préférentiel sur le produit de la liquidation en cas de difficultés pour l’entreprise.
De plus, les actions de préférence peuvent faciliter l’accès aux financements publics ou européens, tels que le Fonds européen d’investissement (FEI) ou Bpifrance. En effet, ces organismes sont souvent soucieux d’accompagner des entreprises innovantes et en croissance tout en préservant leur capacité à prendre des décisions stratégiques et à se développer.
Les atouts des actions de préférence en matière de gouvernance d’entreprise
Les actions de préférence peuvent également présenter des avantages en termes de gouvernance d’entreprise. En effet, ces titres permettent de moduler les droits politiques et financiers des actionnaires, afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Ainsi, l’émission d’actions de préférence peut permettre aux fondateurs ou aux dirigeants d’une SAS de conserver le contrôle sur les décisions stratégiques tout en attirant des investisseurs. À cet égard, il est possible d’émettre des actions de préférence sans droit de vote ou avec un droit de vote limité, afin que les investisseurs ne puissent pas interférer dans la gestion quotidienne de l’entreprise.
De même, les actions de préférence peuvent être utilisées pour récompenser la fidélité des actionnaires historiques ou pour inciter les salariés à s’impliquer davantage dans la réussite de l’entreprise. Par exemple, une société peut décider d’attribuer des actions de préférence avec droits politiques renforcés aux salariés qui détiennent déjà des actions ordinaires depuis un certain nombre d’années.
Les inconvénients et limites des actions de préférence en SAS
Malgré leurs atouts, les actions de préférence présentent également certains inconvénients et limites qu’il convient de prendre en compte lorsqu’on envisage leur utilisation. Tout d’abord, le recours à ces titres peut entraîner une dilution du capital pour les actionnaires ordinaires, dans la mesure où les actions de préférence sont généralement émises en contrepartie d’un apport en numéraire ou en nature.
Ensuite, les actions de préférence peuvent être perçues comme un signe de faiblesse par le marché ou par les autres actionnaires, qui pourraient craindre que l’entreprise ne soit pas en mesure de faire face à ses engagements financiers ou de réaliser ses objectifs stratégiques.
Enfin, il est important de souligner que les actions de préférence ne sont pas adaptées à toutes les entreprises et à toutes les situations. Leur utilisation doit être mûrement réfléchie et adaptée au contexte spécifique de chaque société, afin d’éviter des effets pervers ou des conflits entre actionnaires.
Les actions de préférence en SAS constituent un instrument financier méconnu mais potentiellement très utile pour les entreprises et leurs actionnaires. Elles permettent notamment de diversifier les sources de financement et d’améliorer la gouvernance d’entreprise. Cependant, leur utilisation doit être soigneusement étudiée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque société, afin d’en tirer le meilleur parti tout en évitant les écueils.
