Créer ou reprendre une entreprise est un projet ambitieux qui peut souvent être freiné par des difficultés financières. L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), proposée par Pôle emploi, constitue une solution intéressante pour soutenir les futurs entrepreneurs dans leur démarche. Cet article vous présente en détail les conditions d’éligibilité, les modalités de versement et les avantages de cette aide.
Qu’est-ce que l’Arce ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière accordée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle est versée par Pôle emploi et permet de bénéficier d’un capital de départ pour financer le projet entrepreneurial. L’Arce est attribuée sous certaines conditions, notamment en ce qui concerne le statut du demandeur d’emploi et le type d’aide dont il bénéficie.
Conditions d’éligibilité à l’Arce
Pour prétendre à l’Arce, il faut respecter plusieurs critères:
- Être inscrit comme demandeur d’emploi;
- Bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS);
- Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE);
- Créer ou reprendre une entreprise dans un secteur d’activité relevant du régime général de la Sécurité sociale, du régime agricole ou des professions non salariées;
- S’engager à exercer effectivement l’activité dans le cadre de l’entreprise créée ou reprise.
Il est important de souligner que l’Arce n’est pas cumulable avec l’ARE. En effet, si le demandeur d’emploi choisit de percevoir l’aide sous forme de capital, il ne pourra plus prétendre à ses allocations chômage. Toutefois, il est possible de cumuler l’Arce avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, tels que les prêts d’honneur ou les aides régionales.
Modalités de versement et montant de l’aide
L’Arce est versée sous forme de capital en deux temps :
- Un premier versement équivalent à 45% du montant des droits à l’ARE restant dus au moment de la demande, intervient après la création ou la reprise effective de l’entreprise et après avoir fourni les justificatifs nécessaires;
- Un second versement du solde intervient six mois après le premier versement, sous réserve que le demandeur exerce toujours son activité.
Le montant total de l’Arce correspond à 45% des droits à l’ARE restant dus au moment de la demande. Il est important de noter que ce montant est soumis aux cotisations sociales et, le cas échéant, à l’impôt sur le revenu.
Les avantages de l’Arce pour les entrepreneurs
L’Arce présente plusieurs atouts pour les demandeurs d’emploi qui se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise :
- Un financement initial pour faciliter le démarrage du projet entrepreneurial et couvrir les premiers frais liés à l’activité;
- Une sécurité financière, permettant de se consacrer pleinement à son projet sans craindre une rupture brutale des ressources;
- Une souplesse dans la gestion des fonds, puisque le bénéficiaire dispose librement du capital versé pour financer les dépenses qu’il juge prioritaires;
- Un accompagnement par Pôle emploi, qui met à disposition des conseillers spécialisés en création d’entreprise et assure un suivi régulier du projet.
Cependant, il convient également de prendre en compte certaines limites de l’Arce :
- L’aide est soumise à condition d’éligibilité et n’est donc pas accessible à tous les demandeurs d’emploi;
- Le montant de l’aide dépend des droits à l’ARE restant dus, ce qui peut entraîner de fortes disparités entre les bénéficiaires;
- Le versement en deux temps implique une attente de six mois entre les deux échéances, ce qui peut nécessiter une gestion rigoureuse des fonds pour assurer la pérennité de l’entreprise.
Même si l’Arce présente certains inconvénients, elle constitue une solution intéressante et adaptée aux besoins des demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans un projet entrepreneurial. En effet, elle leur offre un capital de départ et un accompagnement personnalisé pour mener à bien leur projet et s’assurer de la viabilité de leur entreprise.
Un exemple concret d’utilisation de l’Arce
Pour illustrer l’intérêt de l’Arce, prenons l’exemple d’un demandeur d’emploi ayant droit à 12 mois d’ARE et souhaitant créer son entreprise. Au moment de sa demande d’Arce, il lui reste 10 mois d’indemnisation chômage. Le montant total de ses allocations s’élevant à 15 000€, il peut prétendre à une Arce de 6 750€ (45% x 15 000€). Il percevra un premier versement de 3 375€ lors de la création effective de son entreprise, puis le solde six mois plus tard.
Ce capital lui permettra notamment de financer les frais liés à la création et au démarrage de son activité (acquisition de matériel, formation, communication…) et lui offrira une certaine sécurité financière pour se consacrer pleinement à son projet.
Dans le cadre de l’Arce, l’entrepreneur bénéficiera également d’un accompagnement par Pôle emploi tout au long de son projet, ce qui peut être un atout précieux pour la réussite de son entreprise. En effet, les conseils et le suivi proposés par les conseillers spécialisés peuvent aider à éviter certaines erreurs et optimiser les chances de succès.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une solution intéressante pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle leur offre un capital de départ et un accompagnement personnalisé pour mener à bien leur projet et s’assurer de la viabilité de leur entreprise. Toutefois, il convient de prendre en compte ses limites et ses conditions d’éligibilité avant de se lancer dans cette démarche.
