La Déclaration relative à une association, également appelée M0 ASSO ou Formulaire 15909*02, est un document essentiel dans le processus de création d’une association loi 1901 en France. Ce formulaire permet aux fondateurs d’une association de déclarer son existence auprès des autorités compétentes et ainsi d’obtenir un certain nombre d’avantages et de droits. Dans cet article, nous vous détaillerons les différentes étapes du processus de remplissage et de dépôt du M0 ASSO, ainsi que les éléments à fournir pour compléter votre dossier.
Pourquoi remplir et déposer le Formulaire M0 ASSO ?
Le dépôt du Formulaire M0 ASSO est une démarche obligatoire pour toute association souhaitant être reconnue officiellement par l’État français. En effet, la législation sur les associations loi 1901 stipule que la déclaration préalable auprès des autorités est nécessaire pour bénéficier de la capacité juridique, ce qui permet notamment :
- d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ;
- d’effectuer des démarches administratives (par exemple, demander des subventions) ;
- d’engager l’association en justice, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur.
De plus, le dépôt du M0 ASSO permet à l’association d’apparaître au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), ce qui constitue une preuve officielle de son existence.
Comment remplir le Formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le Formulaire 15909*02, il convient de suivre les indications fournies par l’administration, tout en veillant à fournir des informations précises et complètes. Voici les principales rubriques à compléter :
- Identification de l’association : renseignez le nom de l’association, son sigle (le cas échéant) et son objet. L’objet est une description succincte des activités que l’association entend mener.
- Domiciliation de l’association : indiquez l’adresse du siège social. Ce peut être celle du domicile d’un membre du bureau ou un local mis à disposition par une collectivité territoriale.
- Renseignements concernant les dirigeants : mentionnez les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et nationalités des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier).
- Date de création : indiquez la date d’adoption des statuts par les membres fondateurs lors de l’assemblée constitutive.
- Durée de vie de l’association : précisez la durée pour laquelle l’association a été créée, généralement illimitée.
- Dispositions des statuts : répondez aux questions sur les modalités d’adhésion, de démission et de radiation des membres, ainsi que sur la dissolution de l’association.
Le formulaire doit être signé par au moins deux membres du bureau. Il est également possible de remplir le M0 ASSO en ligne via le site service-public.fr.
Quels documents annexes doivent accompagner le M0 ASSO ?
Pour que votre dossier soit complet, vous devrez joindre au Formulaire 15909*02 les documents suivants :
- une copie des statuts de l’association, datés et signés par les membres fondateurs ;
- un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive (ou un extrait mentionnant les noms des membres du bureau) ;
- un justificatif d’identité pour chaque membre du bureau (copie de la carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- un justificatif d’autorisation d’occupation des locaux si le siège social est situé dans un établissement public ou privé (bail commercial, convention d’occupation précaire).
Où déposer le Formulaire M0 ASSO et quelles sont les suites ?
Une fois rempli et accompagné des documents annexes, le M0 ASSO doit être déposé en deux exemplaires à la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe le siège social de l’association. Il est également possible d’effectuer cette démarche par voie électronique via le site service-public.fr.
Après l’enregistrement de la déclaration, l’administration vous délivrera un récépissé, qui constitue une première reconnaissance officielle de votre association. Dans un délai de 5 jours, l’annonce légale de la création de l’association sera publiée au JOAFE.
Les statuts de l’association pourront ensuite être modifiés, selon les dispositions prévues par les statuts eux-mêmes. Toutefois, en cas de changement substantiel (modification du nom, de l’objet ou du siège social), il faudra à nouveau procéder à une déclaration auprès des autorités compétentes.
En somme, la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) est un document essentiel pour toute association loi 1901 souhaitant obtenir une existence juridique et bénéficier des droits et avantages qui en découlent. Le remplissage et le dépôt du Formulaire 15909*02 doivent être effectués avec rigueur et précision afin d’éviter tout risque de rejet ou d’incompréhension ultérieure.
