En France, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif visant à faciliter la réinsertion professionnelle des personnes ayant perdu leur emploi. Mis en place en 2011, le CSP s’adresse principalement aux salariés licenciés pour motif économique. Cet article vous propose de découvrir en détail ce dispositif, ses objectifs, ses conditions d’accès et les avantages qu’il offre aux demandeurs d’emploi.
Le Contrat de sécurisation professionnelle : un accompagnement renforcé vers l’emploi
Le Contrat de sécurisation professionnelle a été créé pour offrir un accompagnement renforcé aux personnes en recherche d’emploi suite à un licenciement économique. Ce dispositif vise à faciliter leur retour sur le marché du travail en leur proposant une prise en charge personnalisée et adaptée à leurs besoins. Le CSP permet ainsi aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant leur reconversion et leur reclassement professionnel.
Concrètement, le CSP propose notamment :
- Un accompagnement individualisé par un conseiller Pôle emploi dédié, avec des entretiens réguliers pour faire le point sur la situation du demandeur d’emploi et l’aider dans sa recherche;
- Des formations qualifiantes ou certifiantes adaptées au projet professionnel du demandeur d’emploi, financées par Pôle emploi;
- Une aide financière sous forme d’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pendant la durée du CSP, dont le montant est équivalent à 75% du salaire journalier de référence;
- Des aides à la mobilité et à la création d’entreprise, selon les besoins et le projet professionnel du demandeur d’emploi.
Qui peut bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le CSP est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Pour en bénéficier, il faut :
- Avoir travaillé dans une entreprise relevant de l’assurance chômage;
- Avoir été licencié pour motif économique (à l’exception des licenciements pour faute grave ou lourde);
- Ne pas être éligible à un congé de reclassement ou à un congé individuel de formation (CIF).
Toutefois, certaines catégories de salariés ne peuvent pas prétendre au CSP :
- Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans leur entreprise;
- Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), sauf s’ils ont été licenciés pour motif économique avant le terme prévu du contrat;
- Les intérimaires;
- Les travailleurs indépendants.
Comment adhérer au Contrat de sécurisation professionnelle ?
Pour adhérer au CSP, le salarié licencié doit suivre plusieurs étapes :
- Réception d’une proposition écrite de CSP par l’employeur, qui doit être transmise dans un délai de 8 jours suivant la notification du licenciement;
- Examen de la proposition par le salarié, qui dispose d’un délai de 21 jours pour donner sa réponse;
- En cas d’acceptation, signature du contrat CSP avec Pôle emploi et élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE);
- Démarrage du CSP et mise en œuvre des actions prévues dans le PPAE (accompagnement, formation, etc.).
Si le salarié refuse la proposition de CSP ou ne répond pas dans les délais impartis, il ne pourra pas bénéficier du dispositif et devra s’inscrire comme demandeur d’emploi classique auprès de Pôle emploi.
Bilan et perspectives du Contrat de sécurisation professionnelle
Depuis sa mise en place, le Contrat de sécurisation professionnelle a permis d’accompagner efficacement de nombreux demandeurs d’emploi vers un retour sur le marché du travail. Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2019, près de 60% des personnes ayant adhéré au CSP ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant la fin du dispositif. Ce taux varie toutefois selon les régions et les secteurs d’activité.
Cependant, certains experts estiment que le CSP pourrait être amélioré pour offrir un accompagnement encore plus adapté aux besoins des demandeurs d’emploi. Parmi les pistes de réflexion, on évoque notamment la possibilité de renforcer l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, d’améliorer l’orientation professionnelle et de développer davantage les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs locaux de l’emploi et de la formation.
Le Contrat de sécurisation professionnelle reste donc un dispositif clé pour favoriser le retour à l’emploi des personnes licenciées pour motif économique. Il convient toutefois de rester attentif aux évolutions du marché du travail et aux besoins des demandeurs d’emploi pour continuer à adapter ce dispositif aux réalités du terrain.
